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Lettre type Personnel Automobile


Contestation d'un PV pour vitesse excessive.
Cette lettre type vous aidera à vous acquitter d'un PV pour excès de vitesse.

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Contestation d'excès de vitesse
Cette lettre type vous aidera à vous acquitter d'une peine pour excès de vitesse en plaidant un cas de force majeur.

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Constat de don
Cette lettre type vous aidera à prouver que vous avez bien fait le don d'un véhicule ou l'inverse.

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Horodateur en panne
Cette lettre type vous aidera à vous acquitter du paiement de votre contravention du fait de la défaillance de l'horodateur.

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Indemnisation accident insuffisante
Cette lettre type vous aidera à réclamer des domages et intérêts plus élevé que ce que proposait la compagnie d'assurance du responsable.

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Demande de certificat de non-gage
Cette lettre type vous aidera à obtenir un certificat de non-gage pour votre véhicule.

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Constat de vente
Cette lettre type vous aidera à établir un constat de vente de façon formelle.

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Résiliation d'un contrat d'assurance pour vente d'un véhicule
Cette lettre type vous aidera à résilier votre contrat d'assurance car vous venez de vendre votre véhicule et que vous ne comptez pas le remplacer.

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Demande de certificat de non-opposition
Cette lettre type vous aidera à faire la demande d'un certificat de non-opposition pouvant vous acquitter du paiement de vos contraventions.

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Indemnisation accident
Cette lettre type vous aidera à faire une demande d'indemnisation pour avoir subi un accident de la circulation.

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Demande d'une copie de procès verbal
Cette lettre type vous aidera à obtenir la copie d'un procès verbal afin de pouvoir faire valoir vos droits.

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Non respect d'un contrat d'assurance
Cette lettre type vous aidera à faire valoir vos droits face à une compagnie d'assurance qui ne respecte pas ses obligations.

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Réclamation pour une contravention
Cette lettre type vous aidera à faire sauter une contravention.

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Contestation d'infraction
Cette lettre type vous aidera à contester une infraction vous étant adressée alor que votre véhicule avait été volé au-paravant.

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Demande auprès de la Ligue des droits de l'assuré
Cette lettre type vous aidera à prendre connaissances des droits d'offrant à vous face à un assureur

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Demande de prime de bienvenue
Cette lettre type vous aidera à formuler une demande de prime de bienvenue suite à une naissance par exemple.

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Réponse à un refus de garantie
Cette lettre type vous aidera à informez votre compagnie d'assurance qu'un article du code des assurances joue en votre faveur lors d'un refus de garantie.

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Acquittement d'une contravention pour hospitalisation
Cette lettre type vous aidera à faire valoir votre incapacité de déplacer votre véhicule en temps et en heure du fait d'une hospitalisation.

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