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Lettre type Personnel PACS


Convention PACS
Cette lettre type vous aidera à déclarer votre union.

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Fin de PACS par décision conjointe
Cette lettre type vous aidera à mettre fin à votre union suite à une décision conjointe.

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Clauses PACS
Cette lettre type vous aidera à obtenir l'ensemble des clauses pouvant être insérées dans le PACS.

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Communauté universelle
Cette lettre type vous aidera à établir une communauté universelle avec attribution totale en cas de décès ou partage en cas de séparation.

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Exemples inventaires annexé à la convention
Cette lettre type vous aidera à obtenir l'ensemble des inventaires pouvant être annexé à la convention.

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Communauté légale avec clauses
Cette lettre type vous aidera à établir une communauté légale clausée.

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Pacte conclu sans clause
Cette lettre type vous aidera à conclure un pacte non clausé.

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Inventaire des biens
Cette lettre type vous aidera à faire un inventaire de vos biens.

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Modification PACS
Cette lettre type vous aidera à modifier votre convention PACS.

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