¤¤¤¤¤ D’ASSEMBLÉE
¤¤¤¤¤ EXTRAORDINAIRE
DE ¤¤¤¤¤ ANTICIPÉE
VOLONTAIRE D’UNE SARL
Remarque :
le ¤¤¤¤¤ procès-verbal ne constitue qu’un
modèle ¤¤¤¤¤ conviendra d’adapter en
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ de la soci¤¤¤¤¤. Voir les
fiches La ¤¤¤¤¤ anticipée
volontaire d’une SARL et Le ¤¤¤¤¤ amiable.
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤....¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
Soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ responsabilité
limitée
Au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.. euros
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..........
(n° SIREN)
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ RCS ¤¤¤¤¤..........
(ville)
Procès-verbal de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤
du
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤...
(date)
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤........
(année en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
,
Le ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
(jour)
,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ heures.
Les ¤¤¤¤¤ de la soci¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤........
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
, SARL au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ euros divisés en
..........
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dont le siège ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤....¤¤¤¤¤
,
se sont réunis audit siège
(ou : ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.......¤¤¤¤¤
)
sur convocation qui leur a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par lettre
recommandée avec accusé de ¤¤¤¤¤, par la
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ est présidée par ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ses nom, prénom(s) et qualité au
sein de la soci¤¤¤¤¤).
Sont ¤¤¤¤¤s :
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......... ,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.......
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......... ,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.......
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......... ,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.......
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Sont régulièrement
re¤¤¤¤¤és :
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......... ,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.......
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤......... ,
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.......
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Soit au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ou re¤¤¤¤¤és,
¤¤¤¤¤isant
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤.
Le ¤¤¤¤¤ constate que ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ constituée et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ peut délibérer et prendre les
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ requise.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ du jour est le
suivant : ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..........
(
indiquer ¤¤¤¤¤ du jour tel ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤
énoncé dans la lettre de convocation
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤
).
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le bureau les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
- les ¤¤¤¤¤ de la soci¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ le compte de
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
clos le ¤¤¤¤¤....... ainsi que ¤¤¤¤¤
;
- le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ;
- le texte des ¤¤¤¤¤ soumises au vote de
¤¤¤¤¤ ;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu,
les accusés de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu
, les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu
, la feuille de ¤¤¤¤¤ ;
-
¤¤¤¤¤ y a lieu
, le ¤¤¤¤¤ du commissaire aux comptes.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les ¤¤¤¤¤ requis ont
¤¤¤¤¤ adressés aux ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la date de la ¤¤¤¤¤e assemblée
et que ceux-ci ont pu
¤¤¤¤¤ leur droit de communication et d’information dans les
conditions prévues
par la loi. Les ¤¤¤¤¤ lui ¤¤¤¤¤nt acte de ¤¤¤¤¤
déclaration.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s.
Il ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ouverte.
S’il y a lieu
, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤...
intervient pour souligner que
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤...
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ des
propos)
.
¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ plus la ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ met aux
voix les ¤¤¤¤¤
figurant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du jour.
Première ¤¤¤¤¤
La ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de gestion,
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ anticipée de la
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
et sa ¤¤¤¤¤ amiable conformément aux ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ L. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ du Code de commerce
(ou :
sous le régime ¤¤¤¤¤ conformément
¤¤¤¤¤ l’article ¤¤¤¤¤.......... des
¤¤¤¤¤
)
.
La soci¤¤¤¤¤ subsistera pour les ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ et jusqu’¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
celle-ci.
La dénomination ¤¤¤¤¤ sera suivie de la ¤¤¤¤¤ «
soci¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et le
siège ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤....... ¤¤¤¤¤..
¤¤¤¤¤...
¤¤¤¤¤ l’adresse ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mise aux voix est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ (
ou :
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de .
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
)
.
Deuxième ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en qualité de
¤¤¤¤¤ et pour une ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..., ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤...
¤¤¤¤¤..........
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que le
¤¤¤¤¤ a droit, en contrepartie de
¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.....
¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ et la nature de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ainsi que
la ¤¤¤¤¤ ; si le
¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ aucune ¤¤¤¤¤
dans le cadre de ¤¤¤¤¤ de ses
¤¤¤¤¤ cela doit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le
¤¤¤¤¤
d’assemblée)
.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mise aux voix est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ (
ou :
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ….
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
)
.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤..........¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ses
¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ et certifie ne pas ¤¤¤¤¤ sous le ¤¤¤¤¤
des interdictions
prévues par les lois et ¤¤¤¤¤ en
vigueur.
Troisième ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ les plus étendus pour
mener ¤¤¤¤¤ bien sa ¤¤¤¤¤ c’est-¤¤¤¤¤-dire
réaliser l’actif, payer le passif et répartir
le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ sous ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ L. 237-1 et
¤¤¤¤¤ du Code de commerce.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mise aux voix est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ (
ou :
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ….
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
)
.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤..........
pour ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de publicité
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ci-dessus
¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ du jour étant ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
ne ¤¤¤¤¤ plus la ¤¤¤¤¤ la séance
est levée.
De tout ce qui précède, il a ¤¤¤¤¤
dressé le ¤¤¤¤¤ procès-verbal qui a
¤¤¤¤¤ signé
par la ¤¤¤¤¤ et tous les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s.
Le gérant
Les ¤¤¤¤¤
