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Modèle accord rupture amiable
Cette lettre type vous aidera à rédiger votre accord de rupture amiable.


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Modèle d’¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ amiable
¤¤¤¤¤ DE RUPTURE AMIABLE DU ¤¤¤¤¤ DE TRAVAIL DE MADAME ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ les soussignés :
La soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ euros, ¤¤¤¤¤ au RCS de ¤¤¤¤¤ sous le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dont le siège ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ re¤¤¤¤¤ée par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ habilité aux fins des ¤¤¤¤¤es.
Ci-après désig¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la Soci¤¤¤¤¤ »,
¤¤¤¤¤ part,
Et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ demeurant ¤¤¤¤¤
d’autre part.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT ¤¤¤¤¤ CE QUI SUIT :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ Depuis le mois de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ elle occupait le poste de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ du statut de ¤¤¤¤¤ La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est celle des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ tenu de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un préavis du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ durée de ¤¤¤¤¤ mois.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’un ¤¤¤¤¤tien avec son ¤¤¤¤¤ hiérarchique, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ elle a indiqué, pour des raisons personnelles ¤¤¤¤¤ ne souhaitait pas développer, ¤¤¤¤¤ désirait mettre un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sans ¤¤¤¤¤ la période de préavis ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lui a ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ que sa ¤¤¤¤¤ n’était ¤¤¤¤¤ que par des considérations personnelles et n’était en ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ par des ¤¤¤¤¤ relationnelles ¤¤¤¤¤ au sein de ¤¤¤¤¤ ou un manquement imputable ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤prise. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ confirmé et réitère cette confirmation par le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Après discussion, il est apparu que l’adjoint de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ professionnelle de ¤¤¤¤¤ an¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour occuper les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ occupe actuellement et que ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au recrutement de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ stagiaire de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ toute satisfaction ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de son stage.
CECI ¤¤¤¤¤ IL A ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ CE QUI SUIT :
1. La soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ conviennent que la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la date du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ date ¤¤¤¤¤ laquelle ¤¤¤¤¤ remettra tous les éléments de son ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la salariée.
Ce ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ comprendra :
¤¤¤¤¤    
le salaire du mois en cours;
¤¤¤¤¤    le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ acquis par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤    une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des jour¤¤¤¤¤s de RTT non prises.
2. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que c’est elle qui a sollicité la ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ avec son employeur ou un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ Elle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ce mode de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ d’un commun ¤¤¤¤¤ est privatif de toutes les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤ intervenant ¤¤¤¤¤ l’initiative de ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, de préavis et de congés ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ainsi que des ¤¤¤¤¤s journalières pouvant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par l’Assedic.
3. ¤¤¤¤¤ le paiement des ¤¤¤¤¤ qui lui seront ¤¤¤¤¤ lors de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’article 1 ci- dessus, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ se déclare ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ l’exécution et la ¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤.
4. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que son ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ attirée sur la ¤¤¤¤¤ obligatoire que confère l’article 1134 du Code civil au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’en ¤¤¤¤¤ de tout contentieux ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤, il ne ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au sens des ¤¤¤¤¤ 2044 et suivants du Code civil.
5. Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne pas ¤¤¤¤¤ le contenu du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, sauf aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour en solliciter copie.
Fait ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
En deux exemplaires originaux, dont un a ¤¤¤¤¤ remis ¤¤¤¤¤ chacune des ¤¤¤¤¤.



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