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Contrat de syndic
Cette lettre type vous aidera à rédiger un contrat de syndic.


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Contrat de ¤¤¤¤¤
Annexe ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ du 16 ¤¤¤¤¤ 1982 BOCC 16 ¤¤¤¤¤ 1982.
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ :
Le ¤¤¤¤¤at de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par M. ¤¤¤¤¤ ayant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par le vote de la résolution de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ d’immeuble ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, demeurant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤
titulaire de la ¤¤¤¤¤ professionnelle n
¤¤¤¤¤ délivrée par la préfecture de ¤¤¤¤¤
Membre [
indiquez ¤¤¤¤¤ professionnelle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ il appartient] : ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ part.
IL A ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
M. ¤¤¤¤¤ ès ¤¤¤¤¤ au nom du ¤¤¤¤¤at de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ confie ¤¤¤¤¤ M. ¤¤¤¤¤, qui ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ immeuble dans le cadre de la loi du 10 ¤¤¤¤¤ 1965 et du ¤¤¤¤¤ du 17 mars ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ et conditions ci-après.
ARTICLE ¤¤¤¤¤ Durée
Le présent ¤¤¤¤¤ est consenti et accepté pour une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ année(s) qui ¤¤¤¤¤ra ¤¤¤¤¤ en vigueur le ¤¤¤¤¤ pour se terminer le ¤¤¤¤¤
Le ¤¤¤¤¤ ne pourra être ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cette ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤at que pour motif grave et légitime porté ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui devra ¤¤¤¤¤ statuer ¤¤¤¤¤ la majorité de ¤¤¤¤¤ 25 de la loi du 10 ¤¤¤¤¤ 1965.
Le ¤¤¤¤¤ de son côté pourra ¤¤¤¤¤ la même ¤¤¤¤¤ mettre fin ¤¤¤¤¤ ses fonctions ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’en prévenir par lettre recommandée ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ au moins trois mois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en indiquant les ¤¤¤¤¤ fondées et graves de sa démission, le président du conseil ¤¤¤¤¤al ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ chaque copropriétaire.
ART. 2 Mission
2.1. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ :
2.1.1. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es :
Assemblée ¤¤¤¤¤ ordinaire et conseil ¤¤¤¤¤al la précédant
¤¤¤¤¤ convocations;
¤¤¤¤¤ heures ouvrables, ¤¤¤¤¤ ou son collaborateur;
Exécution des ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
Rédaction PV, feuilles de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ des délibérations;
Diffusion du PV aux absents et opposants;
Dégagement diffusion des conditions essentielles des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et marchés, ¤¤¤¤¤ courant.
Comptes de ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s;
Paiement des factures ¤¤¤¤¤s et ¤¤¤¤¤ des dépenses ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et dettes, situation de trésorerie, budget prévisionnel;
¤¤¤¤¤ et mise ¤¤¤¤¤ jour de la liste des ¤¤¤¤¤;
Assurances
¤¤¤¤¤ des polices multirisques;
Déclaration des sinistres ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ communes et non causés par un copropriétaire ou locataire;
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ étude comparative des ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ et surveillance de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas 450 euros;
¤¤¤¤¤ des indemnités aux bénéficiaires;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ communes
¤¤¤¤¤ des locaux ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ ou son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de visites);
Surveillance des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ courant;
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ et surveillance des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas 750 euros;
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Recherche;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et du ¤¤¤¤¤ de base;
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de paies;
Paiement des ¤¤¤¤¤ et indemnités diverses;
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ sociaux et fiscaux;
Attestations et ¤¤¤¤¤ diverses;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de congé ou de maladie;
Divers
¤¤¤¤¤ des archives;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
2.2.3. ¤¤¤¤¤ et fonction des équipements, de la situation et du mode d’occupation de ¤¤¤¤¤ selon le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ notamment :
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les éléments ¤¤¤¤¤ traditionnels et surveillance de leur exécution;
¤¤¤¤¤ collectif;
Eau ¤¤¤¤¤ collective;
Ascenseur;
Monte-¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ou détartreur d’eau;
¤¤¤¤¤ verts.
2.2. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤;
Travaux exceptionnels;
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et contentieux;
Frais engagés lors de la ¤¤¤¤¤ de concierges, gardiens, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans la presse, etc.);
¤¤¤¤¤ de propriétaire : ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ temporis;
Mise ¤¤¤¤¤ jour des fichiers;
Renseignements aux notaires, aux administrations;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s supplémentaires;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤al supplémentaire;
¤¤¤¤¤ des sinistres;
¤¤¤¤¤ d’emprunts;
Études et contentieux;
Divers.
ART. 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Pour les tâches ¤¤¤¤¤ ci-dessus et ¤¤¤¤¤ la première ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
Le ¤¤¤¤¤ aura ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (HT, TTC).
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ définie ci-dessus.
Ces ¤¤¤¤¤ varieront tous les ans, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ pour prestations ¤¤¤¤¤ :
Il est précisé que :
1° Que pour le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ pour prestations ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ horaire de la ¤¤¤¤¤ est de ¤¤¤¤¤ prix qui variera tous les ans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
2° Que les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤at ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous les ¤¤¤¤¤ en fonction du règlement de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤ en vigueur.
ART. 4 Litiges
En cas de litige pour ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ de grande instance de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ compétent.
ART. 5 Élection de domicile
Pour ¤¤¤¤¤ exécution des présentes, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ domicile ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤



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