Des milliers de lettres en libre téléchargement sur Foire Aux Lettres
Ma Lettre type pour faire face à toutes les situations

Recherche rapide
 
   


Top 10 des lettres types

Réclamation auprès ...
Lettre de motivation ...
Plan pour dissertatio...
Lettre de motivation ...
Félicitation exploit...
Fermeture pour travau...
Réponse favorable de...
Procès-verbal d'asse...
Demande de révision ...
Modèle accord ruptur...

Pub here


Accueil | Administratif | Entreprise | Association | Personnel | Fetes
Des milliers de modeles de lettres types à télécharger ou à consulter directement en ligne: Lettre type de motivation, lettre type de démission, lettre type amour, lettre type assurance, lettre type de démission, lettre type administration, lettre type personnel, ...
Moteur de recherches de courriers types Moteur de recherches de lettres types

Prévisualisation de votre lettre type N°2108

Réglement copropriété
Cette lettre type vous aidera à obtenir un réglement de copropriété.


Commander cette lettre type N2108

Règlement de copropriété
¤¤¤¤¤ compte des ¤¤¤¤¤ de la loi
SRU
du 13 ¤¤¤¤¤ 2000 et du ¤¤¤¤¤ du 27 mai 2004

Cette ¤¤¤¤¤ type ¤¤¤¤¤ qui doit ¤¤¤¤¤ adaptée ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tient compte des ¤¤¤¤¤ apportées par la loi SRU du 13 ¤¤¤¤¤ 2000 et le ¤¤¤¤¤ du 27 mai 2004 observation ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est reportée et que le ¤¤¤¤¤ relatif aux ¤¤¤¤¤ comptables ¤¤¤¤¤ pas encore publié. C’est pourquoi la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ qu’¤¤¤¤¤ titre indicatif et non ¤¤¤¤¤ un modèle pour ¤¤¤¤¤ de l’article 49 de la loi.

¤¤¤¤¤ I. ¤¤¤¤¤ Désignation
ARTICLE ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
Le présent ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ concerne un immeuble ¤¤¤¤¤ sur un ¤¤¤¤¤ situé ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ rue ¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤
Ce ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e contenance de ¤¤¤¤¤ mètres carrés, cadastré ¤¤¤¤¤
Il est délimité :
¤¤¤¤¤
 par devant, ¤¤¤¤¤ la rue ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ gauche, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ et au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
ART. 2 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, désigné sous le nom de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
2.1. Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ A sur rue de ……… ¤¤¤¤¤ sur rez-de-chaussée.
2.2. Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ B sur cour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ……… ¤¤¤¤¤ sur rez-de-chaussée.
2.3. ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ comprenant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de service.
2.4. Une ¤¤¤¤¤ principale sur la rue ¤¤¤¤¤ au moyen ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ cochère ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ A.
2.5. La cour [ou jardin] sise ¤¤¤¤¤ les 2 ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ II. ¤¤¤¤¤ État ¤¤¤¤¤ de division
ART. 3 Désignation des lots
¤¤¤¤¤ com¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ savoir :
Premier lot ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ lot ¤¤¤¤¤
Ainsi que le tout est résumé dans le tableau ¤¤¤¤¤ ci-après et tels que les dits ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aux plans ci-annexés.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’article 71 du ¤¤¤¤¤ n
o ¤¤¤¤¤ ou 14 octobre 1955 ¤¤¤¤¤ par les ¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤ du 7 janvier 1959 et no 79-405 du 21 mai 1979.

 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
ART. 4 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Sont ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ copropriétaire.
Il en est de même des accessoires ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤s.
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ palière, les fen¤¤¤¤¤s, les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ les volets ou persiennes, les ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ les parquets, dallages, ¤¤¤¤¤ et tous les revêtements de sol (¤¤¤¤¤ l’exception du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤);
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ des murs ¤¤¤¤¤s, les peintures, tapisseries, ¤¤¤¤¤, glaces incorporées aux ¤¤¤¤¤ tentures et ¤¤¤¤¤ ainsi que les ¤¤¤¤¤ des plafonds;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ne font pas partie du gros ¤¤¤¤¤ ainsi que les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, placards, penderies;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ sanitaires de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ cabinets de ¤¤¤¤¤ WC;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ local privatif, les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, y ¤¤¤¤¤ les radiateurs;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de cuisines, les vide-ordures ¤¤¤¤¤s;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ et dessus de cheminée;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ privatif ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤);
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ séparant deux ¤¤¤¤¤ sont mitoyennes.
En ¤¤¤¤¤ tout ce qui est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ énumération ¤¤¤¤¤ qu’énonciative.
ART. 5 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ qui ne sont pas ¤¤¤¤¤es ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ copropriétaire, mais ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de tous les ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤tre eux.
5.1. Sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
 la totalité du sol, la cour (ou le jardin), les voies d’accès;
¤¤¤¤¤ le gros ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s et ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ le gros ¤¤¤¤¤ des planchers;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ les escaliers et ascenseurs;
¤¤¤¤¤ les coffres, ¤¤¤¤¤ et têtes de cheminée;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, tels que la loge du concierge ou du ¤¤¤¤¤ le local ¤¤¤¤¤ poubelles et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le local de la chaufferie;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ passages et corridors;
¤¤¤¤¤ les éléments ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en général tels que l’ascenseur, le ¤¤¤¤¤ central;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ qui traversent des ¤¤¤¤¤ privatifs.
5.2. Sont présumées accessoires aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
 le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ commun ou comportant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ différentes et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le sol;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ de tels ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de mitoyenneté ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ IV. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
ART. 6 Destination de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤nel].
[ou]
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ lots n
o ¤¤¤¤¤ pourront ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤rcial.
Art. 7 ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Chacun des ¤¤¤¤¤ use et jouit librement des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es dans son lot, sous la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤fois de ne ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ ni aux ¤¤¤¤¤s des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ni ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.
7.1. Mode d’occupation
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ occupés ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤nel, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou artisanale, sauf en ce qui concerne les ¤¤¤¤¤ du rez-de-chaussée.
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤rce ¤¤¤¤¤ dans ces ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ou de nature ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ par les odeurs ou les bruits.
L’exercice ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ libérale est ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ mais il ne ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des bureaux ¤¤¤¤¤rciaux ou administratifs.
Les boxes de ¤¤¤¤¤ ne pourront ¤¤¤¤¤ qu’au ¤¤¤¤¤ des véhicules, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ de réparation.
7.2. Locations
Les ¤¤¤¤¤ pourront louer librement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des tiers, sous ¤¤¤¤¤ que les locataires ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ vie et mœurs.
Chaque ¤¤¤¤¤ devra faire ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e notification au syndic par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ AR dans les quinze jours de l’¤¤¤¤¤ en jouissance du locataire.
7.3. Troubles de ¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ce que la tranquillité de ¤¤¤¤¤ ne subisse aucun trouble, soit par ¤¤¤¤¤ soit par des ¤¤¤¤¤ occupant les ¤¤¤¤¤ ou introduits par eux dans les ¤¤¤¤¤.
En ¤¤¤¤¤, ils ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ odeurs, vibrations de quelque ¤¤¤¤¤ que ce soit.
L’¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de radio, de télévision ou tout ¤¤¤¤¤ moyen de diffusion des sons est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les bruits en ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ pas une ¤¤¤¤¤ pour les voisins.
7.4. ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ décoration ne pourront ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de l’ensemble.
¤¤¤¤¤ modification ne ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’avec l’accord de l’assemblée générale des ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ la pose des ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ les modalités qui seront ¤¤¤¤¤ par l’assemblée ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
A



Commander votre lettre type N2108

 



Thèmes

Administration
Allocation
Animal
Anniversaire
Assedic
Assurance
Banque
Commerce
Congé
Consommation
Contestation
Crédit
CV
Décès
Décoration
Déménagement
Démission
Dette
Divorce
Donation
Emploi
Entreprise
Enfant
Excuses
Famille
Félicitations
Fiançailles
Formation
Garage
Grossesse
Immobilier
Impôts
Indemnisation
Invitation
Logement
Mariage
Motivation
Naissance
Noël
Nouvelle Année
Plainte
Procuration
Recouvrement
Résiliation
Retraite
Salaire
Scolarité
Service
Testament
Travail
Vacances
Voeux
Voisinage
Voiture
Voyage

Partenaires
Copyright 2019 Ma Lettre Type
Accueil | CGV | Administratif | Entreprise | Association | Personnel | Lettre Motivation
Débloquer téléphone | Déblocage gratuit | Forfait mobile